Quel est le taux de TVA appliqué ?
Pour la France métropolitaine : Le taux de TVA en vigueur est de 20% pour l'ensemble des produits Drivecase expédié en France métropolitaine, hormis les produits de protection sanitaire destinés notamment à la lutte contre la Covid-19, pour lesquels la TVA appliquée est de 5,5 %.
Hors France métropolitaine : Seules les opérations destinées à un territoire d'exportation (Suisse, France d'outre-mer, ...) sont facturées hors TVA. Pour obtenir un devis sans TVA en votre qualité de professionnel assujetti à la TVA dans un pays membre de la CEE, merci de nous transmettre votre numéro de TVA.
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