Information TVA - Drivecase

Dans quels cas votre achat n'est pas soumis à la TVA ?

Cas n°1 : Vous êtes un client établi hors CEE ( y compris la Suisse) ou dans un Département d'Outre Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou la Réunion).
Dans ce cas, notre vente se fait hors TVA et vous acquitterez la TVA lors de l'importation de la marchandise dans le pays de destination.

Cas n°2 :  Vous êtes établi dans un pays de la CEE et vous disposez d'un N° de TVA intracommunautaire . Dans ce cas, notre vente se fait hors TVA et vous vous chargerez d'auto-liquider la TVA selon les règles fiscales de votre pays.

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    • Est-ce possible de régler à la réception de ma commande ?

      Pour obtenir un paiement à la livraison, une analyse financière préalable est nécessaire par notre organisme de financement. Merci de nous transmettre : K-bis ainsi que vos 2 derniers bilans. Dans tous les cas, le règlement de la première commande ...
    • Où est ma facture ?

      Dès lorsque votre commande a été validée par nos services, vous recevrez votre facture par mail. Si vous ne la trouvez pas n'oubliez pas de consulter vos courriers indésirables.
    • Quels modes de paiement sont acceptés ?

      Drivecase vous offre la possibilité de régler votre commande de plusieurs manières : Carte bancaire via CM-CIC Monetico ou American Express Virement bancaire (traitement à réception) Mandat administratif Chèque (traitement à réception)
    • Comment procéder pour payer par mandat administratif ?

      1. Ajoutez vos produits à votre panier 2. Cliquez sur "commander" 3. Si vous n'êtes pas connecté, veuillez vous connecter à votre compte client ou vous créez un compte 4. Renseignez votre adresse de livraison et de facturation ou sélectionnez-en une ...